Les 10 étapes clés pour l'achat d'un bien neuf
1) CRÉDIT
Prendre contact avec votre banque afin d’avoir déjà une idée de votre capacité d’emprunt. Cela vous fera gagner un temps précieux et vous permettra une meilleure réactivité si une opportunité ou coup de cœur se présente.
2) RECHERCHES IMMOBILIÈRES
Une fois votre budget défini, vous pouvez commencer vos recherches pour trouver le bien qui vous correspond.
3) OFFRE
Ça y est, vous avez eu le coup de cœur, vous souhaitez faire une offre. Dans ce document, vous vous engagez à acquérir un bien. Certains éléments doivent obligatoirement être mentionnés : nom, prix, adresse du bien, signature, conditions éventuelles, …
4) PRÉPARATION DU COMPROMIS
Le notaire du vendeur, l’agence ou le promoteur, rédige le compromis de vente. Il le soumet ensuite à votre notaire pour accord.
5) SIGNATURE DU COMPROMIS
Une fois l'accord de votre notaire obtenu, vous signez votre compromis.
À ce stade, vous avez encore le temps de finaliser et faire valider votre dossier de crédit auprès de la banque de votre choix. Lors du compromis, un acompte de 5% du prix (si loi Breyne) vous sera demandé comme garantie.
6) PRÉPARATION DE L'ACTE
Le notaire du vendeur prépare le projet d’acte en étroite collaboration avec votre notaire. Une fois approuvé par ce dernier, il finalise l’acte et vous le transmet pour vérification et accord. Le projet d’acte vous sera transmis, ainsi que le décompte des sommes payables à l’acte en fonction de l’avancement des travaux (en cas d’achat sur plan)
7) SIGNATURE DE L'ACTE
Un délai de maximum 4 mois s'écoule entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique de vente. Vous signez l’acte d’achat chez le notaire du vendeur, en présence de votre notaire.
Si la vente s’effectue dans le cadre de la loi Breyne, vous ne payez que ce qui existe déjà: le terrain mais aussi toutes les constructions qui ont déjà été érigées à ce stade (déduction faite des 5% déjà payés comme acompte, lors du compromis). Vous êtes redevable des taxes sur le terrain et sur les tranches payables à l’acte, ainsi que les frais de notaire et des frais d’acte de Base.
Par la suite, vous payez le solde du prix, augmenté de la TVA, par tranches successives en fonction de l'évolution des travaux (Si vous avez obtenu un crédit pour l’achat du bien, c’est la banque qui effectue les transactions).
8) RÉCEPTION PROVISOIRE ET RÉCEPTION DES CLÉS
La réception provisoire est un constat d'achèvement des travaux par l’acheteur. Un procès-verbal de réception est signé par les parties, où sont mentionnés en cas de besoin les défauts apparents qui seront mis en ordre par le promoteur, dans les meilleurs délais. C’est également le moment où vous recevez les clés ! Vous payez la dernière tranche de paiement. C’est à ce stade que sont facturés les frais de raccordement.
9) RÉCEPTION DÉFINITIVE
Un an après la réception provisoire, a lieu la réception définitive. Ce délai permet à l'acheteur de s’installer dans le bien et de signaler au vendeur les défauts éventuels qu'il aurait constaté à l'usage.
10) GARANTIE DÉCENNALE
À partir de la réception provisoire, débute un délai de dix ans durant lequel vous êtes protégé contre les problèmes lié à la structure, la stabilité et l’étanchéité du bâtiment.